Mentions légales

Conditions d'Utilisation

Conditions régissant l'utilisation de la plateforme et des services Copilotix.

Dernière mise à jour: 24 février 2026

1. Acceptation des Conditions

En utilisant la plateforme Copilotix, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services.

Copilotix se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par e-mail ou avis sur la plateforme avec un préavis d'au moins 30 jours.

2. Description du Service

Copilotix offre une plateforme pour la conception, le déploiement et la gestion d'agents IA enterprise. Les services comprennent :

Création d'agents IA personnalisés

Orchestration multi-agents

Intégration avec les systèmes d'entreprise existants

Tableau de bord de surveillance et analytics

Support technique dédié

Copilotix se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment.

3. Compte et Responsabilités

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Vous êtes responsable de :

Maintenir la confidentialité de vos identifiants

Toutes les activités qui se produisent avec votre compte

Notifier immédiatement Copilotix de tout usage non autorisé

Garantir que l'utilisation est conforme aux lois applicables

Copilotix n'est pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation Acceptable

Il est interdit d'utiliser les services Copilotix pour :

Activités illégales ou frauduleuses

Diffusion de malwares ou contenus nuisibles

Violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)

Spam ou communications non sollicitées

Tentative d'accès non autorisé à des systèmes tiers

Rétro-ingénierie de la plateforme

La violation de ces règles entraîne la suspension immédiate du compte.

5. Propriété Intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle de la plateforme Copilotix, y compris les logiciels, algorithmes, designs et documentation, est la propriété exclusive de Copilotix S.r.l.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les services à des fins professionnelles légitimes.

Les données et contenus que vous téléchargez restent votre propriété. Copilotix n'obtient que les licences nécessaires à la fourniture du service.

6. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Copilotix n'est pas responsable de :

Dommages indirects, accessoires ou consécutifs

Perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales

Interruptions de service dues à des causes de force majeure

Actions de tiers

La responsabilité maximale de Copilotix est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Milan.

Pour les consommateurs résidant dans l'UE, les réglementations de protection des consommateurs du pays de résidence s'appliquent.

Pour toute question : legal@copilotix.app

8. Contact

Copilotix S.r.l.

Email : legal@copilotix.app

Téléphone : +39 350 155 4599

Email général : hello@copilotix.app